Résidence principale
La résidence principale est un principe de droit relatif à l'habitation présent dans plusieurs législations.
Cet article ne couvre pas les pays anglophones couverts par l'article anglophone et nécessite une internationalisation ().
Droit français
La résidence principale est, selon la définition de l'INSEE, l'habitation occupée de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes d'un même ménage, par opposition à la résidence secondaire.
Cette définition a un intérêt essentiellement pour les autorités civiles et militaires : connaître le lieu principal de vie d'une personne permet de déterminer certains impôts, ouvre droit à inscription sur les listes électorales et sert de domiciliation.
Droit québécois
En droit québécois, la résidence principale est définie à l'article 77 du Code civil du Québec : « La résidence d’une personne est le lieu où elle demeure de façon habituelle; en cas de pluralité de résidences, on considère, pour l’établissement du domicile, celle qui a le caractère principal. » . Elle est partageable entre les époux en vertu des règles du patrimoine familial (art. 415 al.1 C.c.Q.) .
Notes et références
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 77, <https://canlii.ca/t/1b6h#art77>, consulté le 2021-03-18
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 415, <https://canlii.ca/t/1b6h#art415>, consulté le 2021-03-18
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