Ministère régalien

Pour les articles homonymes, voir Ministère.

Un ministère régalien est un ministère qui répond aux fonctions régaliennes de l'État, c'est-à-dire les fonctions dont la responsabilité doit normalement être prise par l'État et qu'il ne doit pas déléguer à des sociétés privées.

Les forces de police dépendent en France du ministère de l'Intérieur, un ministère qui est régalien.

Les ministères régaliens au sens le plus strict concernent l'armée, la police et la justice^,,. Dans un sens plus étendu, repris par le Conseil d'État français, ils concernent également la diplomatie, ainsi que la politique monétaire (droit de battre monnaie) et fiscale (établissement et levée de l'impôt).

En France

En France, cela correspond aux :

• Ministère des Armées ;
• Ministère de l'Intérieur ;
• Ministère de la Justice ;
• Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
• Ministère de l'Économie et des Finances.

• Ministres régaliens (du gouvernement François Bayrou).
• Sébastien Lecornu, ministre des Armées.
• Bruno Retailleau, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur.
• Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
• Gérald Darmanin, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice.
• Eric Lombard, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Au Maroc

Au Maroc , cela correspond aux :

• Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger
• Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la défense nationale
• Ministère des Habous et des Affaires islamiques
• Ministère de l'Intérieur

En Tunisie

En Tunisie , cela correspond aux :

• Ministère de la Justice
• Ministère de la Défense nationale
• Ministère de l'Intérieur
• Ministère des Affaires étrangères
• Ministère des Finances

Notes et références

1. École supérieur de l'éducation nationale, « L’administration des fonctions régaliennes de l’État », sur École supérieur de l'éducation nationale, 5 mars 2010(consulté le 12 mars 2016)
2. vie-publique.fr, « Qu'est-ce qu'un Ministère », sur vie-publique.fr, 3 juin 2012(consulté le 12 mars 2016)
3. « Ministères régaliens : constitution de l’état, gouvernement, remaniement ministériel », sur lecoindufrancais.blogvie.com/, 28 mars 2011(consulté le 12 mars 2016)
4. section du rapport et des études du Conseil d’État, « L’État et les monopoles régaliens : défense, diplomatie, justice, police, fiscalité (Sixième conférence du cycle "Où va l'État ?", organisée mercredi 9 juillet 2014) », sur conseil-etat.fr

Annexes

Articles connexes

• Ministère (gouvernement)
• Souveraineté

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