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Mer territoriale

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Abbaye territoriale

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Administration territoriale

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Subdivision territoriale

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Ne doit pas être confondu avec Administration territoriale. La subdivision territoriale est un pr…

Entité territoriale

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Collectivité territoriale

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Eaux territoriales

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Cet article est une ébauche concernant la mer et le droit. Les eaux territoriales ou mers territo…

Administration territoriale de la France

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