Archives de l'étiquette pour : parlementaire

25 Septembre 2025

L'opposition extra-parlementaire est une opposition qui n'a pas de représentants au parlement et …

15 Septembre 2025

Un groupe parlementaire, également appelé caucus [réf. nécessaire] ou conférence, est une associa…

13 Septembre 2025

Pour les articles homonymes, voir Obstruction. L’obstruction parlementaire (parfois connue sous s…

31 Août 2025

Cet article est une ébauche concernant le droit. L'immunité parlementaire est une disposition du …

27 Août 2025

Ne doit pas être confondu avec LCP - Assemblée nationale. Pour les articles homonymes, voir LCP. …

26 Août 2025

La réserve parlementaire désigne, en France, un ensemble de subventions du budget de l'État qui p…