Articles

Système juridique

/

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ne doit pas être confondu avec Ordre juridique. Le…

Personnalité juridique

/

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La personnalité juridique est l'aptitude à être ti…

Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

/

L'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française est une association franç…

Forme juridique

/

La forme juridique d'une personne morale est un élément de son statut. En France, c'est une des d…