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Droits sociaux

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Pour l’article homonyme, voir Droit social. Ne doit pas être confondu avec Droit socialiste. Cet …

Droit subjectif

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Le droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique…

Droite républicaine

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L'expression « droite républicaine » désigne, dans le langage politique français, un courant de l…

Droit napoléonien

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Cet article est une ébauche concernant le droit. Le droit napoléonien est un type de système juri…

Droit civil

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Pour les droits civils fondamentaux, voir Libertés publiques. Ne pas confondre avec les droits ci…

Droit romano-civiliste

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« Droit civil (système juridique) » redirige ici. Ne pas confondre avec Droit civil, la branche d…

Droit public

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Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionn…

Droit constitutionnel

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Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques rela…

Droit processuel

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Pour les articles homonymes, voir Procédure. Cet article est une ébauche concernant le droit. En …