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Constitution apostolique

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Pour les articles homonymes, voir Constitutions apostoliques et Constitution (homonymie). Une con…

Église constitutionnelle

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L'Église constitutionnelle était l'Église instituée et organisée par la Constitution civile du cl…

Le Constitutionnel

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Le Constitutionnel est un journal quotidien politique français, fondé à Paris pendant les Cent-Jo…

Constitutions françaises

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Histoire constitutionne…

Droit constitutionnel

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Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques rela…

Vingt-deuxième amendement de la Constitution des États-Unis

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Cet article est une ébauche concernant les États-Unis. Le 22e amendement de la Constitution des É…

Référendum constitutionnel français de 1958

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Le référendum constitutionnel français du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la Rép…

Constitution française du 4 octobre 1958

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La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régim…

Article 38 de la Constitution de la Cinquième République française

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Cet article est une ébauche concernant le droit français. L’article 38 de la Constitution de la C…