Articles

Constitution apostolique
Pour les articles homonymes, voir Constitutions apostoliques et Constitution (homonymie). Une con…

Église constitutionnelle
L'Église constitutionnelle était l'Église instituée et organisée par la Constitution civile du cl…

Le Constitutionnel
Le Constitutionnel est un journal quotidien politique français, fondé à Paris pendant les Cent-Jo…

Constitutions françaises
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Histoire constitutionne…

Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques rela…

Vingt-deuxième amendement de la Constitution des États-Unis
Cet article est une ébauche concernant les États-Unis. Le 22e amendement de la Constitution des É…

Référendum constitutionnel français de 1958
Le référendum constitutionnel français du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la Rép…

Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régim…

Article 38 de la Constitution de la Cinquième République française
Cet article est une ébauche concernant le droit français. L’article 38 de la Constitution de la C…